ASEOR

L’ASEOR est une association de sauvegarde de l’environnement agréée suivant le code de l’urbanisme et reconnue d’intérêt général qui vient de célébrer ses 50 ans d’existence.

En qualité de personne publique associée elle rappelle son objectif fondamental dans une charte votée en janvier 1998 et qui est toujours d’actualité. Dans cette dernière, il est précisé :

L’objectif fondamental est de : conserver et, dans la mesure du possible, améliorer la qualité de vie à Orsay.

Il est normal qu’une cité, sous peine de mettre en cause sa pérennité, évolue. Mais l’ASEOR demande que cette évolution soit toujours maîtrisée et tienne compte :

  • Des caractéristiques du cadre de vie auquel les Orcéens sont attachés,
  • De la nécessité d’améliorer ce cadre de vie en diminuant les nuisances de toute origine,
  • De l’identité de chaque quartier,
  • Du respect de la propriété de chacun,
  • De l’avis de tous, après une large consultation, dans un esprit de réelle concertation et de coopération.

Aucun développement harmonieux ne saurait être entrepris sans le respect de ces règles élémentaires.

Le territoire de la commune d’Orsay par la présence sur son territoire, en autre d’argiles et d’eaux souterraines, nécessite de prendre certaines précautions préconisées en partie par le PLU.

Actuellement, le chantier de I3F rue du fonds du Guichet met en évidence les risques encourus par cette présence.

Pour l’ASEOR, le PLU doit donc être suffisamment précis pour que :

  • Le demandeur soit bien informé de tous les risques éventuels et contraintes pour son projet.
  • L’instructeur puisse vérifier qu’ils ont bien été pris en compte.

Cela impose que le PADD précise dans son diagnostic pour la commune, non seulement des recommandations mais informe et mets en garde contre les risques éventuels dont :

  • La nature des sols et sous-sols en intégrant dans ses documents :
    – Cartes du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour les argiles contenues dans le document « construction sur terrain argileux » des annexes du règlement.
    – Document de la CLE Orge Yvette pour les eaux souterraines et de surface. Le document « Inventaire des zones humides » annexé au règlement est insuffisant et incomplet (à titre d’exemple, aucune zone humide indiquée en centre-ville alors que les dernières constructions ont prouvé le contraire).
    – Plan de prévention du risque inondation (PPRI) pour l’Yvette.
  • L’assainissement et le mode de récupération des eaux souterraines.
  • Le document du patrimoine arboré mis à jour, les documents des annexes sur les plantes conseillées et les espèces interdites sont importants mais ne suffisent pas pour préserver le patrimoine arboré de la ville.
  • La liste des bâtiments et sites remarquables.
  • Les axes principaux de circulation.
  • Le plan de stationnement.
  • Les nuisances sonores : avions, RN118…

Pour l’ASEOR le diagnostic de la commune dans le PADD ne doit pas se limiter à de bonnes recommandations mais présenter la situation réelle afin d’éviter tout désordre tels que celui du chantier I3F.

Nous insistons pour que les diagnostics du PADD soient revus et complétés de manière à pouvoir accorder des permis de construire avec un minimum de risques et d’aléas.

OAP DE L’ILOT DE LA POSTE : LE PARKING

A) RAPPEL DE L’HISTORIQUE

– Mars 2021 : Enquête publique sur le déclassement du parkingde la Poste :il est prévu, en remplacement, l’aménagement du parking de Kempen en structure (développement du parking en hauteur sur 2 ou 3 niveaux).

 – 29 Juin 2021 : Suite aux 2 réserves du commissaire enquêteur, qui sont de réaliser l’aménagement de Kempen préalablement au déclassement et de réexaminer la police de stationnement en centre-ville, le conseil municipal vote :
– la création de 10 nouvelles places sur le parking de Kempen + 17 places sur l’espace public
– la révision de la police de stationnement en centre-ville, en y intégrant les parkings de Kempen et de la Futaie

B) QUESTIONS SUR LES DOCUMENTS PRESENTES

Pourquoi plusieurs documents faisant référence aux OAP (OAP, Rapports de présentation tomes 3 et 4) votés à la même date (révision arrêtée par délibération du 26 Juin 2023), sont-ils différents ?

1) Dans le document dédié aux OAP, l’ilot de la Poste est décrit avec un parking en surface. Ce doit être en accord avec l’avant-projet défini au moment de l’élaboration du PADD débattu au conseil du 29 Juin 2021.

2) Dans les documents « Rapports de présentation », le parking en surface de l’ilot de la Poste est supprimé pour des raisons de non faisabilité. Pourquoi ?

Remarque : le document traitant des OAP est facultatif, pourquoi le présenter s’il n’est pas à jour ? Seuls les rapports de présentation sont obligatoires, mais trop conséquents pour être lus au moment de l’enquête publique (environ 700 pages). Trop touffus avec beaucoup de paragraphes répétés.

3) Conclusion

C’est la première fois qu’apparaît sur le projet un parking en surface. Qui plus est sur un document facultatif et non à jour : il n’est donc pas souhaitable qu’il puisse être consulté lors de l’enquête publique.

Aujourd’hui, tout le stationnement du centre-ville est payant (y compris tous les parkings).

La police de stationnement a donc été revue, qu’en est-il des places supplémentaires prévues ?

OAP DU GUICHET

A) PARKING EN SILO

Même remarque que pour l’ilot de la Poste.

Un parking de stationnement en silo est envisagé dans le document OAP et ensuite annulé dans les rapports de présentation. Il est spécifié que le projet n’est plus à l’ordre du jour. Pourquoi ?

B) LE BOURBIER

Dans les « Rapports de présentation », un bassin de rétention est prévu sur un « emplacement réservé » sur l’OAP du Guichet.

Est-ce l’endroit prévu en zone AUG pour être constructible dans le précédent PLU, devenu Zone Naturelle ?

Changement de cap radical…

REGLEMENT ET ANNEXES

  1. Dans le règlement du PLU ainsi que sur les plans de zonage de la commune : Il aurait été pertinent de marquer précisément les différents emplacements des arbres remarquables, sur le même principe que les maisons remarquables/de caractères. Les zones “espace paysager remarquable” n’englobent pas tout le patrimoine arboricole remarquable de la commune. Le dernier relevé des arbres remarquables date de 2004 et mériterait d’être complété, il n’y a pas que 12 arbres remarquables sur la commune (https://www.mairie-orsay.fr/orsay-vous/actualites/developpement-durable/1777-les-arbres-des-tresors-naturels).
  2. Les règles à appliquer pour chaque zone sont bien définies.
    Les hauteurs importantes autorisées sur les zones du plateau de Saclay rappellent aux Orcéens la création des Ulis dans les années mille neuf cent soixante-dix. Il était prévu des immeubles de même hauteur qui ont été réduits par la suite.

Ne pourrait-on pas tenir compte de l’expérience dans ce nouvel aménagement ?

Le PLU doit être complété par des informations plus précises sur le diagnostic de la commune afin d’éviter tout nouveau risque sur l’environnement d’Orsay tels que ceux constatés lors de la réalisation du projet I3F au Guichet.