Les recours
- Chantier des Charmilles PC 0914011910003
L’ASEOR dénonce des irrégularités par rapport au permis de construire, le 6 juillet auprès du Maire et du Sous-Préfet.
Interventions du Titulaire du permis auprès de l’ASEOR et visite du chantier à sa demande.
- Ilot de la Poste
L’ASEOR dénonce le protocole d’accord entre la Mairie, l’EPPIF et DREAM, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Les derniers mémoires en répliques ont été déposés fin août 2021. En attente d’une audience.
- Permis de construire Mini Crèche PC 0914711810071
Recours contentieux. L’ASEOR a reçu un mémoire en réponse le 4 mai. En attente de l’audience du Tribunal Administratif.
- Permis de construire 35 bis rue Charles de Gaulle PC094711910028
Recours gracieux le 12 juin, suivi d’un recours contentieux. Tentative des avocats pour un compromis refusé par l’ASEOR.
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