Méfiez vous de ce que l’on vous affirme
Lors de Conseils de quartiers il a été affirmé qu’il n’était pas possible de prévoir des Coefficients d’Occupation des Sols (C.O.S.), ce qui est absolument faux.
En effet le code de l’urbanisme prévoit dans son article L123-1 à son paragraphe 13 :
Le règlement peut
Fixer un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise :
- dans les zones urbaines et à urbaniser ;
- dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes pour permettre, dans les conditions précisées par l’article L 123-4, des transferts de constructibilité en vue de favoriser un regroupement des constructions
C’est la Municipalité qui a refusé de maintenir les COS dans le PLU comme le demandait l’ASEOR.
Ce qui est regrettable c’est que la Municipalité s’est privée d’un des principaux outils qui lui permettait de contrôler et maîtriser l’urbanisation.
Ne soyez pas étonnés si vous voyez des immeubles fleurir dans tout Orsay !
C’est ce qu’ont voté nos élus !
