Ce projet est-il toujours un projet d’intérêt général (PIG), au moment où l’hôpital d’Orsay a déménagé sur le plateau, laissant un complexe immobilier vacant ?
Pour rappel, voici les différents critères du PIG (source : Article L. 102-1 du code de l’urbanisme)
« L’autorité administrative compétente de l’Etat peut qualifier de projet d’intérêt général tout projet d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique, et qui doit notamment être destiné à :
- la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement
- le fonctionnement d’un service public
- l’accueil et le logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes (seuil dépassé à Orsay)
- la protection du patrimoine naturel ou culturel
- la prévention des risques
- la mise en valeur des ressources naturelles
- l’aménagement agricole et rural
- la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. »
La qualification de PIG est décidée par arrêté du préfet. Le préfet dispose ensuite d’un délai de 3 ans (à compter de la notification de cet arrêté) pour renouveler le PIG. L’édiction du PIG n’est pas soumise à la démarche d’évaluation environnementale.
Le projet de l’îlot de la poste est-il destiné à « la protection du patrimoine naturel ou culturel », « la prévention des risques » et « la mise en valeur des ressources naturelles » ? Peut-il être encore considéré comme un Projet d’Intérêt Général ?
