Les COS sont possibles dans un PLU
Méfiez vous de ce que l’on vous affirme Lors de Conseils de quartiers il a été affirmé qu’il n’était pas possible de prévoir des Coefficients d’Occupation des Sols (C.O.S.), ce qui est absolument faux. En effet le code de l’urbanisme prévoit dans son article L123-1 à son paragraphe 13 : Le règlement peut Fixer un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent Lire la suite