Merci de relayer cette information auprès de vos amis Orcéens, de vos voisins, de tous ceux que l’avenir d’Orsay préoccupe.
Cette ordonnance a été prononcée par le tribunal judiciaire d’Evry le 10 octobre 2025 entre :
– L’Etablissement public foncier d’Île-de-France,
– la Commune d’Orsay,
– la SCCV Orsay Cœur de Village (le maître d’ouvrage, Dream Promotion),
et l’ensemble des riverains (commerces et résidences privées) du projet.
Le tribunal judiciaire d’Evry a désigné un expert qui devra notamment :
– Dresser, avant le début des travaux, [souligné dans le document] par tout moyen et sur tout support qu’il diffusera ensuite aux parties, un état descriptif technique des immeubles, voies et trottoirs, réseaux et autres ouvrages appartenant aux parties ou exploitées par elles; dire s’ils présentent des altérations ou des faiblesses apparentes et, dans l’affirmative, les décrire;
– Dire si des précautions ont été prises par les parties pour éviter, le cas échéant, que les altérations ou faiblesses constatées ne s’aggravent ou que des altérations ou faiblesses n’apparaissent du fait des travaux entrepris;
– Le cas échéant, décrire les dispositions confortatives ou toute autre mesure préventive mises en œuvre et leur éventuelle incidence sur la jouissance des biens des parties.
L’expert a été contacté ces jours derniers : il déclare ne pouvoir commencer son travail qu’à partir du 20 novembre, soit presque un mois après le début effectif des travaux.
Le tribunal d’Evry indique également : « Plus précisément, s’agissant du report des travaux sollicité en défense, il convient de dire que les travaux ne débuteront pas avant que l’expert ait réalisé un constat de l’état des bâtiments existants avant travaux, les parties demanderesses ne s’y opposant pas.« […] « Dès lors, il convient de faire droit à la demande d’expertise préventive, aux frais avancés de la SCCV ORSAY CŒUR DE VILLAGE, la commune de ORSAY et l’EPFIF.«
Cela est d’autant plus surprenant que la Commune d’Orsay avait, fin juillet, distribué aux riverains une lettre dont voici un extrait : « Aussi, avant le début du chantier, la Ville prend toutes les dispositions nécessaires pour préserver les propriétés proches du terrassement Pour cela, nous vous informons que le promoteur engage une procédure de référé préventif judiciaire qui va permettre de constater l’état des lieux de chaque propriété concernée (des experts techniques ont identifié les habitations, détaillées en annexe de ce courrier) et d’assurer ainsi une couverture par les assurances en cas de constat de désordres causés par les travaux.«
De continuelles remontées d’eau sont apparues cette semaine chez l’un des riverains, avant même l’épisode pluvieux, dès la première semaine des travaux.
Tout est déjà bouleversé :
1 – Les désordres ont commencé à apparaître.
2 – La commune s’affranchit des phases du calendrier de travaux (travaux pour lesquels seul le promoteur est responsable devant la justice).
3 – L’expert judiciaire est constitué depuis le 10 octobre et indique être en capacité de commencer son expertise autour du 20 novembre.
L’ASEOR, ainsi qu’un collectif d’associations, veille sur chaque étape du processus de transformation urbaine en cours. Merci de votre soutien.
Nous demandons le respect du calendrier annoncé et l’arrêt des travaux.
Copie Préfecture, copie Promoteur, copie Expert, copie Tribunal d’Evry, copie Agglomération Paris-Saclay.
Merci de relayer cette information auprès de vos amis Orcéens, de vos voisins, de tous ceux que l’avenir d’Orsay préoccupe.
