Depuis le 23 septembre et jusqu’au 25 octobre 2014 a lieu en Mairie d’Orsay une enquête publique concernant la modification n°2 du PLU.
Cette modification a été approuvée lors du Conseil Municipal du 9 juillet dernier.
Actuellement nous n’avons toujours pas connaissance de l’approbation du procès verbal de cette délibération malgré un Conseil début septembre.
La modification n°2 du PLU a déjà fait l’objet d’une enquête publique en septembre 2012. Elle a été ensuite attaquée en justice auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Son annulation a été prononcée le 12 décembre 2013 par ce même tribunal. La Municipalité a donc décidé de faire appel en février 2014. Cette procédure est toujours en cours.
La modification soumise à l’enquête reprend les éléments de 2012 complétés par les adjonctions de la loi ALUR votée le 24 mars 2014 et les modifications du PLU imposées par la DUP du Moulon de 24 juillet 2014.
Ce document aurait dû faire l’objet d’une modification n°3 et non N°2.
A moins que Monsieur le Maire considère qu’il sera automatiquement débouté en appel ? Alors pourquoi engager des frais d’avocat et de justice inutiles ?
Nous risquons d’avoir 2 textes pour la même modification. Lequel sera le bon ?
Qu’en pensez-vous ?
Une chose est sûre c’est que les promoteurs sauront en profiter au détriment des Orcéens.
