Une enquête publique pour la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) va à nouveau commencer. A nouveau, car il s’agit d’adopter une nouvelle fois la modification de 2012, le PLU ayant été adopté à l’origine en 2010. La procédure de modification actuelle a été lancée lors d’un conseil municipal le 9 juillet dernier car la modification de 2012 a été annulée par le Tribunal Administratif de Versailles en décembre 2013. Pour résumer, il s’agit de refaire ce qui a déjà été fait (et annulé).
Quels furent les résultats de cette modification du PLU au cours des deux dernières années ?
Un exemple permet de l’illustrer. Lors d’une réunion entre l’ASEOR et le maire et son équipe le 9 juillet 2012 pour évoquer cette modification, l’ASEOR a posé la question de l’opportunité du changement des articles relatifs aux limites séparatives. La mairie a alors répondu que ces changements étaient impératifs, citant le cas touchant d’un Orcéen qui possédait un terrain à Mondétour et voulait y construire une maison pour y loger son fils à proximité, mais ne pouvait le faire car le nouveau PLU rendait bizarrement ce terrain « pratiquement inconstructible », alors qu’une petite maison l’occupait autrefois.
Lors de l’enquête publique, le propriétaire de ce terrain fut en effet l’un des trois seuls avis favorables sur le registre (sur 77 en tout) et la mairie n’avait donc rien à y redire.
Après la modification, il s’est avéré que le propriétaire, loin de construire une maison pour son fils, revendit le terrain à un promoteur immobilier, alléché par la nouvelle possibilité de construire deux habitations distinctes de 88 m² (5 pièces) et 113 m² (6 pièces) sur un terrain de 400 m². La densification (ici, le doublement du nombre de logements) et les règles permissives incitent, sans surprise, à la spéculation immobilière.
Ces constructions ont commencé cette semaine. Elles n’auraient pas été possibles sans le PLU et sa modification qu’il est question d’adopter à nouveau aujourd’hui.
L’enquête publique se déroulera du 23 septembre au 25 octobre 2014 à la mairie, avec un registre où le public pourra déposer ses observations, et la présence d’un commissaire-enquêteur à trois permanences, le 23 septembre de 9h à 12h, le 10 octobre de 15h à 18h et le 25 octobre de 9h à 12h.
Les avis défavorables seront-ils écoutés cette fois-ci ?
